Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :
Pixxle, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 31 Parc du Golf, CS 90519, 13593 Aix-en-Provence Cedex 2, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 804 801 645 (ci-après « Pixxle »),
et toute personne physique utilisant un Compte Pixxle ou l’application Pixxle Me (ci-après l’« Utilisateur »).
Les présentes CGU définissent les conditions de création, d’utilisation, de gestion et de suppression du Compte Pixxle ainsi que les conditions d’utilisation de l’application Pixxle Me.
Certaines applications ou certains services Pixxle peuvent être soumis à des conditions complémentaires, notamment lorsqu’ils proposent des fonctionnalités ou abonnements payants.
Le Compte Pixxle constitue le compte utilisateur permettant à l’Utilisateur de s’identifier et d’accéder aux applications et services compatibles proposés par Pixxle.
L’objectif du Compte Pixxle est de permettre à l’Utilisateur de disposer d’un compte unique pour accéder à l’écosystème Pixxle, sans avoir à créer des identifiants distincts pour chaque application.
Le Compte Pixxle peut notamment être utilisé pour accéder aux applications actuelles et futures de Pixxle compatibles avec ce système d’authentification.
Pixxle Me est l’application permettant notamment de créer, gérer, sécuriser et utiliser le Compte Pixxle.
Elle constitue le point central permettant à l’Utilisateur de gérer son identité au sein de l’écosystème Pixxle et d’autoriser les connexions aux applications et services compatibles.
Selon les fonctionnalités disponibles, Pixxle Me peut notamment permettre :
Les fonctionnalités de Pixxle Me peuvent évoluer dans le temps.
La création ou l’utilisation d’un Compte Pixxle implique l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant la création de son compte et s’engage à les respecter.
Pixxle peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses technologies ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle susceptible d’affecter les droits ou obligations des Utilisateurs, Pixxle pourra les en informer par un moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification ou directement au sein de ses applications.
La version en vigueur des CGU est accessible sur le site Pixxle Me.
La création d’un Compte Pixxle est gratuite.
Lors de l’inscription, Pixxle peut demander certaines informations nécessaires à la création, à la gestion et à la sécurisation du compte, notamment :
Certaines informations complémentaires peuvent être facultatives.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le numéro de téléphone peut notamment être utilisé afin de vérifier le Compte Pixxle, sécuriser son accès, permettre certaines opérations de récupération ou de vérification et contribuer à limiter la création de comptes frauduleux ou abusifs.
Le numéro de téléphone associé au Compte Pixxle n’est pas rendu public par Pixxle du seul fait de la création du compte.
La date de naissance est notamment utilisée afin de vérifier le respect des conditions d’âge applicables au Compte Pixxle ou à certains services et, lorsque cela est nécessaire, d’adapter l’accès à certaines fonctionnalités.
Elle n’est pas rendue publique du seul fait de la création d’un Compte Pixxle.
Sauf disposition particulière applicable à un service, la création d’un Compte Pixxle est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans.
Pixxle peut mettre en place des mécanismes destinés à vérifier ou faire respecter cette condition.
Certaines informations peuvent être modifiées directement depuis Pixxle Me.
Pour des raisons de sécurité et de protection du compte, certaines informations sensibles ou liées à l’identité peuvent nécessiter une procédure de vérification supplémentaire.
Lorsque la modification n’est pas directement disponible, l’Utilisateur peut contacter Pixxle à l’adresse :
verify@pixxle.me
Pixxle peut demander les éléments raisonnablement nécessaires afin de vérifier la légitimité de la demande.
Le Compte Pixxle utilise les mécanismes d’authentification proposés par Pixxle et Pixxle Me.
Ces mécanismes peuvent notamment reposer sur un appareil de confiance, un code de vérification, une validation depuis Pixxle Me, la biométrie proposée par l’appareil de l’Utilisateur, un QR code ou toute autre technologie de sécurité proposée par Pixxle.
Pixxle peut notamment utiliser sa technologie IPM – Identifiant Pixxle Me – dans le cadre de ses mécanismes d’authentification.
Les méthodes d’authentification peuvent évoluer afin d’améliorer la sécurité, la simplicité d’utilisation ou la compatibilité des services.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité des appareils permettant d’accéder à son Compte Pixxle et doit prendre les précautions raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur doit en informer Pixxle dans les meilleurs délais.
Pixxle peut temporairement restreindre ou suspendre l’accès à un compte lorsqu’une activité susceptible de compromettre sa sécurité est détectée.
Le Compte Pixxle permet à l’Utilisateur de se connecter aux applications et services Pixxle compatibles.
Une application Pixxle peut accéder aux informations strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture du service demandé par l’Utilisateur, conformément aux informations communiquées à celui-ci et à la réglementation applicable.
Certaines applications Pixxle peuvent collecter ou traiter des données supplémentaires nécessaires à leurs propres fonctionnalités.
Ces traitements peuvent faire l’objet d’informations ou de conditions complémentaires propres au service concerné.
La suppression d’une application installée sur l’appareil de l’Utilisateur n’entraîne pas nécessairement la suppression du Compte Pixxle ou des données conservées par le service concerné.
Pixxle peut permettre à l’Utilisateur d’utiliser son Compte Pixxle pour s’authentifier auprès de sites, applications ou services tiers compatibles.
Lorsqu’un service tiers demande l’accès à certaines informations associées au Compte Pixxle, l’Utilisateur est informé des informations concernées avant d’autoriser la connexion lorsque cela est applicable.
Seules les données nécessaires et autorisées dans le cadre de cette connexion sont transmises au service tiers.
L’utilisation du Compte Pixxle auprès d’un service tiers ne signifie pas que ce service tiers dispose automatiquement d’un accès à l’ensemble des informations associées au Compte Pixxle.
L’Utilisateur reste libre de refuser une autorisation demandée, sous réserve que certaines données puissent être nécessaires au fonctionnement du service tiers concerné.
Les services tiers demeurent responsables de leurs propres services et des traitements de données qu’ils réalisent après réception des informations conformément à leurs propres politiques et obligations légales.
Pixxle ne saurait être responsable du fonctionnement, du contenu ou des pratiques d’un service tiers indépendant.
Pixxle attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.
Pixxle applique un principe de minimisation et s’efforce de ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.
Les données personnelles associées au Compte Pixxle peuvent notamment être traitées afin de :
Selon la nature du traitement, Pixxle peut traiter les données personnelles sur le fondement notamment :
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pixxle ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs.
Pixxle n’utilise pas les données personnelles du Compte Pixxle afin de constituer des profils publicitaires destinés à être vendus à des annonceurs.
Toute utilisation des données à des fins de communication commerciale est réalisée conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’Utilisateur.
Pixxle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Pixxle privilégie des infrastructures et prestataires situés en France ou dans l’Union européenne.
Lorsque des données doivent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, Pixxle met en œuvre les garanties requises par la réglementation applicable.
Pixxle peut faire appel à des prestataires techniques agissant pour son compte, notamment pour l’hébergement, la sécurité, l’envoi de communications techniques ou le fonctionnement de certaines infrastructures.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont soumis aux obligations contractuelles et légales applicables.
Les données associées au Compte Pixxle sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et à la gestion du compte.
Certaines données peuvent être conservées après la suppression du compte lorsque cette conservation est nécessaire afin de respecter une obligation légale, assurer la sécurité des services, prévenir la fraude, constater, exercer ou défendre un droit en justice ou répondre à toute autre finalité légalement autorisée.
Les durées de conservation applicables peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité de Pixxle.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut disposer notamment des droits suivants :
L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.
L’Utilisateur peut exercer ses droits directement depuis les fonctionnalités proposées par Pixxle Me lorsqu’elles sont disponibles ou contacter Pixxle à :
contact@pixxle.io
Une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’un tiers obtienne ou modifie frauduleusement des données personnelles.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Pixxle depuis les fonctionnalités mises à disposition dans Pixxle Me lorsqu’elles sont disponibles ou en contactant Pixxle à :
verify@pixxle.me
Pour des raisons de sécurité, Pixxle peut demander une vérification avant de procéder à la suppression.
La suppression du Compte Pixxle peut entraîner la perte d’accès aux applications et services utilisant ce compte.
Elle peut également entraîner la suppression définitive de certaines données ou contenus associés aux services Pixxle.
Lorsque la suppression du compte entraîne la suppression de contenus personnels importants, notamment des fichiers, photos, vidéos, souvenirs ou autres données stockées dans une application Pixxle, l’Utilisateur pourra être informé des conséquences avant la confirmation définitive de la suppression lorsque cela est applicable.
L’Utilisateur est invité à sauvegarder ou exporter les contenus qu’il souhaite conserver avant de supprimer son compte lorsque cette possibilité est proposée.
Certaines informations peuvent être conservées après la suppression dans les limites prévues par la loi et conformément à l’article 7.
Pixxle peut suspendre, limiter ou fermer un Compte Pixxle notamment en cas :
Lorsque les circonstances le permettent, Pixxle peut informer l’Utilisateur de la mesure prise et de ses motifs.
Pixxle s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Compte Pixxle et de Pixxle Me.
Toutefois, Pixxle ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’événements indépendants de la volonté de Pixxle.
Pixxle peut faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer ses services, assurer leur sécurité, répondre à des contraintes techniques ou réglementaires ou faire évoluer son offre.
En cas de modification substantielle affectant significativement l’utilisation d’un service, Pixxle s’efforcera d’en informer les Utilisateurs concernés dans des conditions raisonnables.
Les marques, noms, logos, interfaces, logiciels, technologies, textes, éléments graphiques et autres contenus proposés par Pixxle sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation expresse, aucune disposition des présentes CGU ne confère à l’Utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et révocable d’utiliser les services conformément à leur destination et aux présentes CGU.
Pixxle met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et le fonctionnement de ses services.
Pixxle ne peut toutefois garantir qu’aucune anomalie, interruption ou vulnérabilité ne puisse survenir.
La responsabilité de Pixxle ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation contraire aux présentes CGU, d’une négligence de l’Utilisateur concernant la sécurité de ses appareils ou de circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Pixxle.
Les limitations prévues par le présent article ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité de Pixxle ne peut légalement être limitée ou exclue.
En cas de violation de données personnelles, Pixxle met en œuvre les mesures nécessaires afin d’en limiter les conséquences et de remédier à la situation.
Lorsque la réglementation l’exige, Pixxle notifie la violation à l’autorité de contrôle compétente et informe les Utilisateurs concernés dans les conditions et délais prévus par le RGPD.
La création et l’utilisation du Compte Pixxle ainsi que l’accès aux fonctions essentielles de Pixxle Me sont gratuits, sauf indication contraire clairement communiquée à l’Utilisateur.
Certaines applications ou certains services accessibles avec un Compte Pixxle peuvent proposer des achats, abonnements ou fonctionnalités payantes.
Ces offres peuvent être soumises à des conditions commerciales complémentaires présentées à l’Utilisateur avant son achat.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence d’un consommateur.
La version française des présentes CGU constitue la version de référence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Pixxle et en l’absence de résolution satisfaisante du litige.
Les modalités de saisine et les coordonnées du médiateur seront mises à disposition des Utilisateurs conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute question relative au Compte Pixxle ou à Pixxle Me :
Pixxle
31 Parc du Golf – CS 90519
13593 Aix-en-Provence Cedex 2
France
Contact général : contact@pixxle.io
Compte et vérification : verify@pixxle.me
Pour toute question concernant les données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Pixxle aux coordonnées indiquées ci-dessus.